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Direction Générale de la Présidence de la République

Responsabilités Et Mission de la Division des Affaires Législatives et Administratives

Département des Affaires Relatives à l’Administration et au Personnel
Département des Affaires Juridiques

Etudier les affaires administratives  adressées ou soumises  à l’attention du Bureau de la Présidence de la République, et la soumettre aux bons soins du Chef de la Division ou du Directeur Général.


Inscrire les lois, décrets-lois, et tout autre règlement administratif ayant force de loi; Assurer la publication desdits textes et y notifier les autorités compétentes. Garder les originaux dans les archives.


Recevoir et inscrire la correspondance et les lettres adressée à l’attention de la Présidence de la République et les distribuer aux départements compétents au sein de la Direction Générale; Recevoir et inscrire la correspondance émise par la Présidence de la République.


Régir et diriger les affaires de caractère général relatives aux employés de la Direction Générale, et assumer la responsabilité des timbres, sceaux, archives, et fournitures nécessaires. 


Examiner les pétitions et requêtes adressées à l’attention de la Direction Générale et assurer le suivi concernant les questions adressées aux administrations compétentes.


Assurer le suivi de tous les projets, affaires ou questions susmentionnées et assurer le suivi des autres missions qui lui sont confiées par le Chef de Division ou par le Directeur  Général 

Etudier les projets de lois, les projets de décrets-lois, et autres textes de projets adressés à l’attention de la Présidence de la République et les adresser au Chef de Division ou au Directeur Général compétents.

 
Assurer le suivi des autres missions qui lui sont confiées par le Chef de Division ou par le Directeur Général