Etudier les questions artistiques, scientifiques, professionnelles ou techniques qui sont soumises ou adressées à l’attention de la Présidence de la République et les référer aux bons soins du Chef de Division ou du Directeur Général, surtout les questions relatives à l’urbanisme, y inclus les plans de nature générale ou détaillée, en ce qui concerne les projets des municipalités relatifs aux routes, autoroutes, érection de bâtiments, travaux de voirie, d’électricité, de transport et trafic, de télécommunications, des ressources minérales, des puits, des musées, et projets technologiques, en plus des questions relatives à l’exploitation minière, aux brevets d’invention, et à la prévention des désastres, et aux mesures d’alerte prises en cas de désastre ou de catastrophe.
Etudier les projets de loi, les projets de décrets-lois et autres projets de règlements administratifs relatifs aux questions mentionnées ci-dessus et soumises ou adressées à l’attention de la Présidence de la République et les adresser au Chef de Division ou au Directeur Général compétent.

Assurer le suivi des autres missions qui lui sont confiées par le Chef de Division ou par le Directeur Général.